{"id":4175,"date":"2024-04-30T14:42:23","date_gmt":"2024-04-30T12:42:23","guid":{"rendered":"https:\/\/metsens.fr\/traiteur\/?page_id=4175"},"modified":"2024-04-30T14:43:03","modified_gmt":"2024-04-30T12:43:03","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/metsens.fr\/traiteur\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos prestations sont soumises aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui pr\u00e9valent sur toutes autres conditions, sauf
d\u00e9rogation formelle et expresse de notre part.
1. D\u00e9finition
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont remises sur simple demande. Ainsi, le fait de passer commande
implique l\u2019acceptation enti\u00e8re et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions de vente. Celles-ci pr\u00e9valent \u00e0 tout autre.
2. Devis et commandes
Un devis est remis syst\u00e9matiquement au client afin de d\u00e9terminer ses besoins. Ce document de vente d\u00e9termine
avec pr\u00e9cision l\u2019ensemble de la prestation.
Les commandes ne sont d\u00e9finitives qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception par le traiteur de la confirmation \u00e9crite. Afin de confirmer sa
commande, le client retournera au traiteur son devis avec la mention \u00ab bon pour accord \u00bb, y apposera sa signature,
et si tel est le cas, son cachet commercial.
De plus, afin de permettre l\u2019enregistrement de sa commande, le client joindra, lors du retour du devis, un ch\u00e8que
d\u2019acompte de 30% du montant TTC du devis pr\u00e9visionnel.
3. Modification de la commande
Toute modification de commande doit intervenir au minimum sept jours ouvr\u00e9s avant la date de la r\u00e9ception. Le
nombre d\u00e9finitif de convives doit \u00eatre communiqu\u00e9 au traiteur dans le m\u00eame d\u00e9lai. Ce nombre de convives servira
de base \u00e0 la facturation, et ce, m\u00eame s\u2019il s\u2019av\u00e9rait le jour de la r\u00e9ception que le nombre de convives est inf\u00e9rieur. A
l\u2019oppos\u00e9, s\u2019il s\u2019av\u00e9rait que le nombre de convives est sup\u00e9rieur et que le traiteur n\u2019en est pas inform\u00e9 suffisamment
t\u00f4t, celui-ci ne pourrait assurer une prestation satisfaisante ; portant pr\u00e9judice au client, \u00e0 ses convives et \u00e0 l\u2019image
du traiteur. Ainsi, \u00e0 titre de d\u00e9dommagement, le traiteur serait contraint de tenir compte du nombre r\u00e9el de convives
pr\u00e9sent lors de la r\u00e9ception \u00e0 la facturation.
4. Tarifs, conditions de paiement et p\u00e9nalit\u00e9s de retard
Les tarifs indiqu\u00e9s sur le devis sont ceux en vigueur au moment de leur \u00e9laboration. Un devis est valable 3 mois.
Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, et en l\u2019absence de confirmation de la part du client, les tarifs pourront y \u00eatre revus, respectant le tarif
g\u00e9n\u00e9ral Metsens.
Sauf accord, les r\u00e8glements seront effectu\u00e9s ainsi : acompte de 30% lors de la commande, acompte de 40% 15 jours
avant la date de la r\u00e9ception et le solde \u00e0 la r\u00e9ception de la facture. Afin de faciliter les paiements, un \u00e9ch\u00e9ancier
peut \u00eatre \u00e9tudi\u00e9 avec les clients, dans la limite que 60% du montant total de la prestation soit pay\u00e9 15 jours avant
ladite r\u00e9ception. Toutes les factures sont payables au comptant. Le non r\u00e8glement des \u00e9ch\u00e9ances entra\u00eenera, pour les
\u00e9ch\u00e9ances d\u2019avant r\u00e9ception, une suspension de la r\u00e9servation, et pour celles d\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception, des p\u00e9nalit\u00e9s de
retard \u00e9gales \u00e0 1,5 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.
Les tarifs exprim\u00e9s sur nos supports de communication (carte, site Internet, publicit\u00e9\u2026) sont TTC (5,5 %\u00a8pour
l\u2019alimentaire, 19,6% pour les boissons alcoolis\u00e9es et le mat\u00e9riel). Ils sont donn\u00e9s, au m\u00eame titre que les visuels de
produits, \u00e0 titre d\u2019information, et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.
Conform\u00e9ment aux usages de notre profession, le montant du devis et de la facture int\u00e9grera la participation aux
frais de fonctionnement demand\u00e9s par certains lieux de r\u00e9ception. Ce taux est variable selon les lieux.
5. Mat\u00e9riel et emballages
Les tarifs du traiteur ne comprennent ni le service, ni la pr\u00e9paration des assiettes, ni la vaisselle. Toutes ces
prestations sont disponibles en suppl\u00e9ment. Dans ce cas, l\u2019assurance du traiteur ne couvre pas les risques de perte,
de casse, de d\u00e9gradation ou de disparition. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, l\u2019assurance de tout le mat\u00e9riel du traiteur ou des
convives reste \u00e0 la charge du client et \u00e0 ses frais.
Afin de couvrir certains dommages, les mat\u00e9riels les plus co\u00fbteux n\u00e9cessitent le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une caution, enti\u00e8rement
restitu\u00e9e au retour de ceux-ci. L\u2019ensemble des cautions devront \u00eatre jointes au r\u00e8glement \u00e0 J-15. En cas de
d\u00e9gradation, le traiteur se r\u00e9serve le droit de pr\u00e9lever une somme forfaitaire sur la caution, \u00e0 titre de
d\u00e9dommagement. L\u2019ensemble du mat\u00e9riel du traiteur doit \u00eatre rendu dans les 48 h suivant la r\u00e9ception.
De m\u00eame, les consignes et emballages de bouteilles non retourn\u00e9s au traiteur dans les 48 h suivant la r\u00e9ception
seront factur\u00e9s.
6. Livraison
Les tarifs ne comprennent pas la livraison. Au-del\u00e0 de 50 kilom\u00e8tres de distance entre le lieu de r\u00e9ception et notre
laboratoire, il sera factur\u00e9 1,00\u20ac TTC par personne tous les 10 kilom\u00e8tres suppl\u00e9mentaires \u00e0 ajouter au tarif du
menu lors de la signature du contrat.
De plus, par mesure d\u2019hygi\u00e8ne, toute marchandise non consomm\u00e9e ne pourra \u00eatre reprise ou \u00e9chang\u00e9e. Pass\u00e9 un
d\u00e9lai de 48h, les marchandises non consomm\u00e9es devront \u00eatre d\u00e9truites, le traiteur ne pouvant \u00eatre tenu responsable
de la mauvaise conservation des produits. De m\u00eame, lors d\u2019une r\u00e9ception avec service, le personnel de cuisine
devra d\u00e9truire les marchandises non consomm\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du
client et en l\u2019\u00e9change de la signature d\u2019une d\u00e9charge \u00e9cartant le traiteur de toutes r\u00e9clamations et\/ou poursuites.
Plus g\u00e9n\u00e9ralement, il est recommand\u00e9 de ne pas conserver des marchandises livr\u00e9es en liaison chaude ou
r\u00e9chauff\u00e9es par le client, et de conserver les produits frais \u00e0 une temp\u00e9rature maximum de +3\u00b0C, conform\u00e9ment \u00e0 la
l\u00e9gislation en vigueur.
Les marchandises non livr\u00e9es par Metsens voyagent aux risques et p\u00e9rils du client. Il appartient donc \u00e0 celui-ci de
prendre les dispositions n\u00e9cessaires.
Parall\u00e8lement, tout retard ou avance sur l\u2019horaire de livraison convenu ne pourra occasionner le non paiement
partiel ou int\u00e9gral du montant de la facture ou le refus des marchandises.
La soci\u00e9t\u00e9 Metsens pourrait se d\u00e9gager de ses obligations ou en suspendre l\u2019ex\u00e9cution, si elle se trouvait dans
l\u2019impossibilit\u00e9 de les assumer en raison d\u2019un cas de force majeure (\u00e9meute, manifestation, gr\u00e8ve, blocage,
difficult\u00e9s \u00e0 circuler, conditions climatiques dangereuses, sinistre sur les installations du traiteur, ou tout autre
probl\u00e8me pouvant mettre en danger l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 physique du personnel du traiteur).
7. Droit de bouchon et autres prestations compl\u00e9mentaires
Aucun droit de bouchon n\u2019est demand\u00e9 au client. Le traiteur ne pouvant alors \u00eatre tenu responsable de mauvais
accords mets\/vins.
De plus, la reprise des poubelles ou des bouteilles vides non consign\u00e9es n\u2019est pas comprise dans la prestation. Si
cette reprise \u00e9tait demand\u00e9e par le client, elle serait factur\u00e9e au tarif en vigueur au moment de la commande.
8. Annulation de commande
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une annulation de commande, les d\u00e9dommagements suivants sont appliqu\u00e9s :
Entre trois mois et deux mois avant la r\u00e9ception : restitution int\u00e9grale des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.
Entre deux mois et un mois avant la r\u00e9ception : indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e0 verser au traiteur, \u00e9gale \u00e0 30% des acomptes
d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s.
Entre un mois et sept jours ouvr\u00e9s avant la r\u00e9ception : indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e0 verser au traiteur, \u00e9gale \u00e0 80% des
acomptes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s.
Entre sept jours et trois jours ouvr\u00e9s avant la r\u00e9ception : indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e0 verser au traiteur, \u00e9gale \u00e0 100% des
acomptes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s
Au-del\u00e0 de trois jours ouvr\u00e9s avant la r\u00e9ception : facturation de 100% du montant TTC de la commande par le
traiteur.
9. Pr\u00e9paration et service
Les tarifs exprim\u00e9s sur l\u2019ensemble de nos documents commerciaux ne comprennent ni pr\u00e9paration ni service. Selon
les souhaits du client, ces prestations peuvent \u00eatre propos\u00e9es. Elles pourront alors \u00eatre effectu\u00e9es par une soci\u00e9t\u00e9
prestataire partenaire. Cette soci\u00e9t\u00e9 fonctionne selon ses propres condition de vente ; Metsens ne pourra \u00eatre tenu
responsable d\u2019incidents occasionn\u00e9s par celle-ci.
10. Redevance SACEM
Conform\u00e9ment aux lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, les redevances sur la propri\u00e9t\u00e9 litt\u00e9raire et artistique
demeurent \u00e0 la charge de l\u2019organisateur, c’est-\u00e0-dire \u00e0 la charge du client. La d\u00e9claration correspondante doit \u00eatre
effectu\u00e9e par le client aupr\u00e8s de la SACEM, soci\u00e9t\u00e9 des auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs de musique. Metsens
d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9.
11. Litiges
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sans r\u00e9serve. En cas de litige, seul le tribunal de
Marseille (13) est comp\u00e9tent.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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